Five Shop

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 20/05/2024

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société Five Shop, SARL au capital de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 830 794 319, dont le siège social est situé 3 RUE JACQUES ANQUETIL ZC DE LA ZONE DE LA FONTAINE AUX PRETR, 95140 GARGES-LES-GONESSE, 95140 GARGES-LES-GONESSE, numéro de TVA intracommunautaire FR76830794319 (ci-après dénommée « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site internet www.fiveshop.fr (ou autre) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après dénommé « le Client »).

ARTICLE 2 : PRODUITS

Le Vendeur commercialise des produits de prêt-à-porter pour femmes, des accessoires et des parfums en provenance de Dubaï (ci-après dénommés « les Produits »).

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits de son choix qu'il ajoute à son panier. La validation du panier, le renseignement des informations de livraison et le choix du mode de paiement constituent une offre d'achat.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement effectif du prix par le Vendeur et l'envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. À défaut, il en informera le Client et procédera à l'annulation de la commande avec remboursement.

Les registres informatiques du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront foi des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement de la commande s'effectue intégralement au moment de la passation de celle-ci, par l'un des moyens suivants :

Carte bancaire (via le système sécurisé Stripe)
PayPal
Klarna
Link
Apple Pay

Les cartes de crédit sont débitées au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.

Les délais de livraison indiqués (ex: 5 à 7 jours ouvrés) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de la commande ou à un remboursement, sauf en cas de perte avérée du colis.

Les livraisons sont assurées par le prestataire Chronopost.

Obligations du Client à la réception :

Le Client doit vérifier l'état de l'emballage au moment de la récupération du colis en point relais ou lors de sa remise par le livreur. En cas d'avarie ou de non-conformité évidente et visible (colis déchiré, perforé, humide, ouvert, etc.), le Client doit impérativement :

Soit refuser purement et simplement de prendre possession du colis. Le colis sera alors retourné à l'entrepôt et le Vendeur procédera à un remboursement ou à un nouvel envoi après vérification.
Soit, s'il accepte de le prendre, formuler des réserves manuscrites, datées et motivées (ex: "colis déchiré sur le côté", "emballage écrasé") auprès du gérant du point relais ou du livreur, AVANT de signer le bon de livraison ou de quitter les lieux. Cette formalité est impérative.

Clause spécifique pour les livraisons en point relais :

La responsabilité du Vendeur et du transporteur est levée au moment où le colis est scanné comme "récupéré" par le Client dans le point relais.

Si le Client récupère un colis présentant des dommages apparents sans formuler de réserves immédiates et manuscrites auprès du point relais, ou s'il signale un colis endommagé après l'avoir quitté, le Vendeur se décharge de toute responsabilité. Il en est de même pour tout colis récupéré intact mais s'avérant être ouvert ou endommagé à l'intérieur sans preuve photographique probante prise avant ou pendant le déballage.

En ne suivant pas la procédure de refus ou de réserve manuscrite, le Client est réputé avoir accepté le colis en parfait état. Passé un délai de 48 heures après la récupération sans réserves exprimées comme indiqué ci-dessus, les Produits sont réputés conformes et exempts de tout dommage apparent.

En cas de perte du colis par le transporteur, le Vendeur s'engage à ouvrir une enquête et, si la perte est avérée après un délai d'un mois, à rembourser intégralement le Client.

Force majeure : Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV est due à un cas de force majeure (grève, pandémie, état d'urgence, etc.).

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour être valable, le retour doit concerner un Produit dans son état d'origine : non utilisé, non porté, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine. Les parfums descellés ou entamés ne peuvent faire l'objet d'un retour.

Exceptions :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits descellés par le Client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (parfums, cosmétiques).
Les produits soldés ou en déstockage, sauf s'ils sont défectueux à la réception.

Modalités de retour :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

Remplir le formulaire de rétractation disponible dans l'onglet "Retour" de son compte sur le site internet.
Renvoyer les Produits concernés dans leur emballage d'origine, accompagnés du bordereau de retour généré, à l'adresse indiquée, dans un délai maximum de 14 jours après avoir notifié sa décision de se rétracter.

Frais de retour : Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

Remboursement : Dès réception et contrôle du Produit retourné (vérification de son état), le Vendeur procédera au remboursement du prix initial de l'article, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du retour. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Conformément à l'article L.221-25 du code de la consommation, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si le Client a choisi le mode de livraison le moins coûteux que nous proposons. Dans le cas contraire, seuls les frais correspondant à ce mode standard seront remboursés.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité (Art. L.217-4 et s. du Code de la consommation) :

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à partir de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation.

Garantie des vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) :

Le Vendeur est également tenu de garantir les vices cachés du produit qui le rendraient impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminueraient tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un prix moindre, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à l'adresse fiveshopone95@gmail.com.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (logos, images, textes, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur est strictement interdite et susceptible de poursuites.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, il peut écrire à fiveshopone95@gmail.com.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur, disponible sur le site internet.

ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, le Client peut recourir à tout mode de résolution amiable de son choix.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Le médiateur retenu est : Médicys - 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris. Site web : https://www.medicys.fr

En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur, sauf règles de compétence impératives contraires.

Five Shop vous remercie de votre confiance.